Mentions légales
MENTIONS LÉGALES — Pok’Anime
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, les mentions légales suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Pok’Anime.
1. Informations sur l’éditeur
Nom commercial : Pok’Anime
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Titulaire : Pinel Alexandre
SIRET : 990 778 136 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable — article 293 B du CGI
Adresse du siège social : 21 Route du Landin
Contact par e-mail : pokanimepro@gmail.com
Téléphone : Non communiqué
2. Responsable de la publication
Pinel Alexandre
(Contact : pokanimepro@gmail.com)
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor
Ottawa, ON K2P 1L4
Canada
Téléphone : +1 888-746-7439
4. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, visuels, logos, médias…) sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
5. Données personnelles (RGPD)
Données collectées
Pok’Anime peut collecter : nom, prénom, e-mail, adresse de livraison, historique de commande, données de navigation, etc.
Finalités
Gestion des commandes, relation client, facturation comptable, statistiques, opérations commerciales (avec consentement).
Durées de conservation
-
Données marketing : 3 ans
-
Données comptables et facturation : 10 ans
Droits RGPD
Accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
Pour exercer vos droits :
📧 pokanimepro@gmail.com
Cookies
Des cookies peuvent être utilisés pour : fonctionnement du site, mesure d’audience, statistiques, personnalisation.
Un bandeau de consentement est proposé à l’utilisateur.
6. Limitation de responsabilité
Pok’Anime ne garantit pas l’absence d’erreurs et ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français.
En cas de litige, la compétence revient aux juridictions françaises compétentes.